Consulair s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons ou traitons.

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires numériques, à savoir :

• Formulaire de prise de contact

Les renseignements collectés sont :

• Votre nom
• Votre entreprise
• Votre courriel
• Votre numéro de téléphone
• Votre message

CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant au site Internet ou aux services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité.

Ce site contient du matériel qui est détenu ou autorisé par Consulair. Ainsi, la propriété intellectuelle appartenant à Consulair inclut, sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’apparence, les documents et les graphiques. Toute reproduction est interdite, sauf en cas de lien avec les règles régissant les droits d’auteur et les marques déposées.

Toutes les marques déposées présentes sur le site qui ne sont pas la propriété, ou sous licence de Consulair, appartiennent à leurs propriétaires légaux.
L’utilisation non autorisée de ce site peut donner lieu à une réclamation pour des dommages et/ou constituer une infraction pénale.

Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet, utiliser ses services et fonctionnalités, ni télécharger le moindre élément de son contenu.

TÉMOINS (COOKIES)

Notre site web utilise des témoins pour mieux comprendre comment vous utilisez le site et interagissez avec son contenu. Nous pouvons utiliser des témoins afin d’adapter le fonctionnement du site selon vos besoins et mémoriser vos préférences. En outre, nous pouvons utiliser vos données d’utilisation pour fournir des publicités ciblées sur des sites web tiers. Une liste plus complète des cookies et des utilisations est décrite ci-dessous.

QUE SONT LES TÉMOINS?

Les témoins sont des fichiers texte qui servent à conserver des éléments d’information. Ils sont conservés sur votre appareil lorsque le site Internet est chargé sur votre navigateur. Ces témoins nous aident à faire fonctionner le site Internet correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS?

Comme la majorité des services en ligne, notre site Internet utilise des témoins de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les témoins de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables. Les témoins tiers utilisés sur notre site Internet servent principalement à comprendre comment le site Internet fonctionne et comment vous interagissez avec notre site Internet. Ils servent aussi à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. L’objectif est d’offrir une meilleure expérience utilisateur et d’accélérer vos interactions futures avec notre site Internet.

QUELS TYPES DE TÉMOINS UTILISONS-NOUS?

Essentiel : Certains témoins sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne conservent aucune information personnelle.

Statistiques et de performance : Ces témoins conservent des informations telles que le nombre de visiteurs du site Internet, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Internet qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Internet et les points à améliorer.

Fonctionnels : Ce sont les témoins qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Internet. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site Internet sur des plateformes de médias sociaux.

Préférences : Ces témoins nous aident à conserver vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site Internet.

HYPERLIENS

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt, tel que LinkedIn, Facebook, Instagram, X et Jobillico. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsable de la protection et la confidentialité de toute information que vous pourrez fournir en visitant ces sites qui ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devriez toujours faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable aux sites en question.

EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Internet, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir. Par conséquent, le présent site Internet, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Nous ne pouvons pas garantir que les fonctions du site Internet seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou autres composants nuisibles.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site Internet ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés.

OBJECTIFS

• Assurer la conformité aux obligations de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels;
• Protéger les droits des employés, des clients et des partenaires;
• Intégrer les bonnes pratiques de protection des renseignements personnels dans les processus et procédures de collecte, de production, de traitement, et de gestion des renseignements personnels dans le cadre des opérations normales de Consulair;
• Prévenir un risque de brèche de données.

DÉFINITIONS

« Loi PRP » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après, la « Loi 25 »).

« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle Consulair recueille des renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les clients, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs du site Internet et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des renseignements personnels en vertu de la Loi PRP.

Les Renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.

GOUVERNANCE INTERNE

La direction de Consulair veille à mettre en place les politiques, processus et procédures requises à la protection, à la conservation et la destruction des renseignements personnels sous sa responsabilité. Les renseignements personnels qui ne sont plus requis seront détruits selon notre calendrier de conservation des données tout en respectant les exigences opérationnelles.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne collecter que les renseignements personnels de nos employés, fournisseurs, clients et autres collaborateurs nécessaires à l’exécution de nos activités professionnelles.

Principes directeurs :

• Le consentement des individus doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. Il est demandé à chacune de ces fins, en termes explicites, simples et clairs.
• Consulair veille à ce que tous les renseignements personnels soient traités de manière juste et transparente.
• Consulair s’assure que les renseignements personnels ne sont pas utilisés, extraits ou réutilisés de manière opportuniste autrement que de la manière déclarée aux clients et visiteurs dans la politique de confidentialité accessible au public sur les sites web et aux employés dans le manuel d’employés.
• Consulair veille à ce que seul le personnel ayant un besoin de savoir ait accès aux renseignements personnels qu’il gère ou traite.
• Consulair s’assure que les exigences de conservation des données sont respectées et que la conservation des données personnelles est réduite au minimum, conformément aux lois applicables.
• Aucune divulgation de renseignements personnels à l’externe de notre organisation et de ses activités ne sera faite.
• Consulair n’utilise aucune technique biométrique.

MESURES DE SÉCURITÉ

Consulair est soucieuse d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

Nous prenons toutes les mesures technologiques et humaines raisonnables en nos moyens pour protéger les renseignements personnels contre utilisation non autorisée ou divulgation à l’externe. Notre personnel est tenu de respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons.

Toutefois, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels

CONSENTEMENT

Aucun renseignement n’est recueilli sans votre consentement. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement, incluant pour vous désabonner de notre infolettre. Pour ce faire, vous n’avez qu’à communiquer avec nous.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Nous nous engageons aussi à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous :

Par la poste : 2022, rue Lavoisier, suite 125, Québec (Québec)  G1N 4L5
Par courriel : [email protected]

RÈGLEMENT DES PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Nous traiterons la plainte reçue dans les 30 jours suivant sa réception par écrit.

GESTION D’INCIDENTS DE SÉCURITÉ

Consulair a mis en place un plan de réponse aux incidents qui inclus la notification aux autorités lors de brèches de données. Un registre d’incident de confidentialité est établi, documenté, maintenu et mis à disposition de la Commission d’accès à l’information (CAI), sur demande.

Consulair effectuera une analyse de préjudice sérieux de tout incident lié à des renseignements personnels afin de déterminer si une notification officielle à la CAI, à un individu ou à une autre autorité est requise.

Chaque employé de Consulair doit signaler tout incident de confidentialité sans délai au responsable de la protection des renseignements personnels.

CHANGEMENTS À NOS CONDITIONS D’UTILISATIONS OU NOS POLITIQUES

Si nous effectuons des changements à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, les modifications seront aussitôt effectuées sur notre site Internet et nous indiquerons la date de mise à jour au bas cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement en vous référant à la date inscrite au bas de cette page.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom de la personne : Sylvie Therrien
Titre ou fonction : Responsable déléguée à la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]

Dernière mise à jour : 12 mars 2024